Arrêté du 2 juin 2006 portant nomination au comité technique de l'électricité <BR>

J.O. 138 du 16 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 juin 2006 portant nomination au comité technique de l'électricité

NOR : INDI0607539A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 2 juin 2006, est nommé membre du comité technique de l'électricité : M. Philippe Aussourd, coordonnateur de la mission d'appui « énergie » du Conseil général des ponts et chaussées, en remplacement de M. Jean-Marie Dormagen.

Son mandat viendra à expiration le 29 décembre 2006.